Le remboursement des actes d’orthodontie par la Sécurité sociale n’est possible qu’à deux conditions : Être âgé de moins de 16 ans au début du traitement et avoir obtenu l’accord de prise en charge de la caisse d’assurance maladie de l’assuré. 

Pour les adultes, seul le premier rendez-vous ainsi que les radiographies réalisées au sein du cabinet d’orthodontie seront remboursés. Une complémentaire santé sera donc nécessaire pour obtenir un remboursement partiel ou total des actes d’orthodontie.

La prise en charge par l’assurance maladie peut durer jusqu’à 6 semestres de traitement et deux années de contention. Il est possible d’entrecouper les semestres de traitement par des « périodes de surveillance » en attendant la pousse des dents définitives ou la croissance du patient.

Sous réserve de l’accord préalable de la Caisse d’assurance maladie, les actes d’orthodontie sont totalement pris en charge en cas de CMU-C pour les patients de moins de 16 ans.

Le coût d’un traitement orthodontique

Au terme du premier rendez-vous et du diagnostic établi par l’orthodontiste, ce dernier doit présenter un devis détaillant toutes les actes recommandés dans le cadre du traitement. Ce devis est indispensable si le tarif des actes dépasse le montant de la prise en charge par la Sécurité Sociale. Ce devis doit ensuite être validé par le patient ou un représentant légal avant tout traitement. Les praticiens ont également pour obligation d’afficher dans leurs salles d’attente les honoraires des actes les plus courants.

Beaucoup de patients se demandent combien coûte un traitement orthodontique. Cela peut être très variable en fonction des pathologies à corriger et des technologies employées. De plus, les prix des traitements en orthodontie sont libres et peuvent donc varier d’un professionnel à l’autre. Attention cependant, cette liberté de tarif n’est pas applicable aux consultations et aux actes de radiographie. Néanmoins, en moyenne, les coûts d’un semestre de traitement peuvent varier entre 650 et 1200 euros.

Selon le type de contrat, la complémentaire santé du patient pourra prendre en charge en partie ou intégralement le reste à payer. Ce dépassement est quasi-systématique. En effet, l’assurance maladie n’a pas réévalué les remboursements depuis 1985…!

Le remboursement des actes pour les enfants et les adultes

Les consultations ainsi que les actes de radiologie réalisés au sein du cabinet sont automatiquement pris en charge à hauteur de 70%. Pour le reste des actes, le remboursement est plafonné et intervient chaque semestre.

La première consultation

Le prix de la première consultation d’orthodontie est plafonné à 23 euros et est remboursée à 70% par la Sécurité sociale. Cela est valable pour les enfants comme pour les adultes.

Les actes de radiologie

Là encore, les orthodontistes n’appliquent pas de tarifs libres pour les radiographies. Effectuées au sein d’un cabinet d’orthodontie, elles sont prises en charge à 70% de leur coût réel par la Sécurité sociale.

Les soins orthodontiques avant 16 ans

Pour tout traitement engagé avant l’âge de 16 ans et après accord préalable de la caisse d’assurance maladie du patient, les soins orthodontiques et l’appareillage font l’objet d’un remboursement. Ce dernier est versé chaque semestre à hauteur d’un montant plafonné. Les frais restants peuvent être pris en charge par une complémentaire santé, en fonction du contrat souscrit.

Les frais de contention

La contention permet de stabiliser le traitement orthodontique et de maintenir les dents en place. Dans le cas des enfants, la durée est majoritairement d’ 1 an mais peut aller jusqu’à 2 ans. Là encore, ces soins sont remboursés à hauteur d’une somme plafonnée. A noter cependant que les sommes remboursées diminuent la deuxième année de contention.

Pour plus d’informations concernant les remboursements, n’hésitez pas à consulter le site ameli.fr.